Recours Facultés
Depuis de nombreuses années, Bertrand COURTOIS et Victoire REVENAZ assistent dans cette matière des Assureurs français comme étrangers mais aussi des intermédiaires d’assurance (courtiers, agents, adjusters, settling ou recovery agents) ainsi que des cabinets d’avocats étrangers, notamment anglais, allemands, danois, américains et japonais.
LEXLINE intervient notamment au niveau de :
- La rédaction de quittances subrogatives et cessions de droit ;
- L’analyse des termes et conditions des polices d’assurance facultés ;
- La collecte des preuves (expertises amiables) ;
- L’analyse précontentieuse des mérites du recours ;
- L’engagement et la conduite de procédures d’expertise judiciaire ;
- La conduite de négociations amiables et précontentieuses ;
- L’obtention de garanties suffisantes en suite de saisies conservatoires ;
- La gestion de procédures de recours devant les juridictions compétentes ;
- L’exécution de décisions judiciaires ou arbitrales obtenues…
Quelques exemples de cas traités :
- La défense des intérêts d’une coassurance facultés composée d’assureurs français et étrangers, dans le cadre d’une action en indemnisation (arbitrage en France), au titre d’un préjudice de plusieurs millions d’euros ayant résulté de dommages causés à une importante cargaison de fruits, transportée sous froid par navire conventionnel (sous couvert d’une charte partie de droit anglais type GENCON), entre l’Afrique et la France.
- La défense des intérêts de compagnies d’assurance japonaises, dans le cadre de recours en indemnisation, engagés devant les tribunaux français, à la suite de vols de matériels électroniques de grande valeur, à l’occasion de leur transport multimodal entre le Japon et la France.
- La défense d’intérêts facultés, représentant plusieurs dizaines de conteneurs de marchandises, à la suite de la disparition de ceux-ci, consécutivement à l’événement majeur ayant affecté le navire les transportant entre l’Asie et l’Europe du Nord.
- La défense des intérêts d’importateurs britanniques de fruits exotiques, dans le cadre de recours en indemnisation engagés contre des armateurs / transporteurs maritimes français, à la suite de dommages à la marchandise causés du fait de températures inappropriées ou d’une ventilation inadéquate des conteneurs reefer.
- La défense des intérêts d’une société pharmaceutique américaine et de ses assureurs facultés subrogés, dans le cadre d’une action en indemnisation, impliquant une expertise judiciaire à l’étranger, ayant résulté de la perte totale d’un important lot de produits pharmaceutiques, causée par le non-respect de la température contractuelle, durant leur transport entre la France, la Turquie et l’Iran.
- La défense des intérêts d’un fabriquant de billets de banque et de ses assureurs, à la suite de la disparition de plusieurs colis de billets, placés dans un conteneur scellé, durant le voyage maritime de celui-ci entre la France et l’Amérique du Sud.
- La défense des intérêts de compagnies d’assurance étrangères subrogées, dans le cadre d’actions en indemnisation, au titre de la disparition de cargaisons de vins, d’objets de grande marque ou encore d’œuvres d’art, durant leur transport routier international, lesdites actions posant la question de la faute inexcusable des transporteurs et des commissionnaires de transport les ayant désignés.